Les présentes conditions de location (ci-après, les conditions générales) régissent le processus d'achat des produits proposés par Miguel Fernández Suela (ci-après VU&VU) dans le catalogue disponible sur son site internet www.vuyvu.com.
Les Conditions Générales lient VU&VU et l'acheteur (Client), en leur conférant une série de droits et d'obligations, à partir du moment où le client passe et accepte une commande via la page susmentionnée. Elles sont obligatoires pour les deux parties et doivent être connues et acceptées lors de l'inscription en tant que Client afin de formaliser une commande. Par conséquent, le Client doit lire attentivement ces conditions.
Les présentes Conditions Générales seront régies par les dispositions des réglementations légales en vigueur.
1. Parties impliquées
Société propriétaire :
Nom : Miguel Fernández Suela, TVA : 04860658E, Siège social : Avenida del Fresno 53 - La Fresneda - Tolède - Espagne.
Client :
Sera considéré comme Client tout utilisateur du site www.vuyvu.com qui passe une commande et l'accepte au moment de la passation.
Le Client doit s'inscrire en tant que tel et fournir les données obligatoires suivantes afin de passer une commande : nom et prénom ou raison sociale, numéro de TVA/numéro fiscal, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone de contact et adresse e-mail. A ce stade, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales.
Les données fournies par le Client seront traitées conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation du site (rubrique "Conditions").
2. Objet du contrat
L'achat des produits proposés par VU&VU sur son site Internet par le Client. Ce sont des produits destinés à la consommation privée.
3. Processus d'offre
L'offre est limitée aux produits qui apparaissent sur le site www.vuyvu.com et est valable pour les achats dans le monde entier.
Chaque produit a un dossier qui comprend les caractéristiques techniques du produit, la marque, le modèle, les images de représentation numérique (qui peuvent varier dans le produit final en forme et en couleur selon le moniteur sur lequel elles sont affichées), le prix de vente avec TVA incluse en Europe et délai de disponibilité pour l'expédition et la livraison au Client.
Le montant total de la commande sera communiqué au Client au moment de la passation de la commande et avant son acceptation.
Le prix des produits est celui qui apparaît sur le site au moment de la passation de la commande.
4. Acceptation de l'offre
Elle intervient au moment où le Client donne son consentement exprès à la commande passée. Au préalable, lors de son inscription en tant que Client, il devra avoir accepté les Conditions Générales.
5. Paiement des commandes
Différents modes de paiement sont à la disposition du Client.
Le montant total sera égal à la somme des prix de tous les produits plus les frais d'expédition, les services supplémentaires ou les méthodes de paiement avec des frais de commission distincts.
6. Livraison des commandes
Les délais de livraison des commandes dépendent de la disponibilité du ou des produits qui les composent, laquelle est indiquée dans le descriptif de chaque produit du catalogue du site www.vuyvu.com. Les délais de disponibilité, aux fins du calcul du délai de livraison des commandes, seront ceux annoncés sur le site au moment où la commande est passée par le client.
Toutefois, ce délai de disponibilité pourra être modifié en cas de commandes simultanées d'un même produit ou de produits entraînant l'épuisement du stock du produit. Le nouveau délai de livraison sera notifié au client dans les meilleurs délais. Si le produit est définitivement en rupture de stock, le client sera avisé de choisir entre sélectionner un produit différent avec des caractéristiques similaires et un prix similaire au produit en rupture de stock, ou annuler la commande et se faire rembourser.
Les délais de livraison sont toujours approximatifs et jamais garantis, et par conséquent ils ne seront jamais une raison valable pour refuser le colis, annuler l'achat ou demander le remboursement des frais d'expédition. Le client comprend et accepte cela.
Les commandes non livrées au client pour des raisons non imputables à VU&VU seront retournées à VU&VU, et le client aura la possibilité de renvoyer la commande en payant les frais de port estimés à 5 €. A défaut de réponse du client dans un délai de 30 jours, l'achat sera annulé sans aucune réclamation pour les sommes versées, dommages et intérêts, présents ou futurs, directs ou indirects.
La livraison sera effectuée dans la boîte aux lettres de l'adresse de livraison indiquée dans les détails d'expédition de la commande. Toute modification ultérieure de cette adresse pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
Les commandes composées de plusieurs articles peuvent être expédiées séparément en plusieurs envois si VU&VU le juge opportun.
De plus, à chaque commande, VU&VU enverra au client une facture d'achat par email.
Si, au moment de la livraison, il est visiblement et clairement évident, sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'emballage d'expédition ou le produit lui-même, qu'un produit présente des défauts causés par des dommages pendant le transport, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison et en informer VU&VU dans les 24 heures suivant la réception de la commande pour initier le retour du produit concerné et son remplacement par un nouveau.
Les défauts du produit causés par le transport qui ne sont perceptibles qu'après le déballage du produit doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception de la commande, en indiquant les dommages causés au produit et en demandant le retour du produit concerné et son remplacement par un nouveau. .
7. Annulation de commande
Les annulations de commande ne seront acceptées que si votre commande n'a pas encore été préparée ou expédiée.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que le produit demandé est bien celui qu'il souhaite, et en cas de doute, il appartient au Client de contacter VU&VU pour s'enquérir du produit avant l'achat.
Si l'achat, une fois expédié, est refusé ou non récupéré par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de VU&VU, VU&VU pourra réclamer les frais de retour.
8. Garantie du produit
Le cadre juridique de la garantie (loi 23/2003, du 10 juillet, sur les garanties dans la vente de biens de consommation) vise à offrir au client différentes options pour demander réparation lorsque le bien acheté n'est pas conforme au contrat, en lui donnant le possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou échoue, le consommateur peut exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat. Les produits bénéficient d'une garantie de 3 ans à compter de la date de réception de l'envoi. Les fabricants des produits sont seuls responsables de la garantie et de la fourniture de l'assistance technique et du service après-vente nécessaires.
Par conséquent, VU&VU répondra au client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits de la commande, les comprenant comme des biens corporels destinés à la consommation privée.
La garantie légale de VU&VU est de 36 mois en tant que fabricant et la garantie limitée prolongée en tant que marque est à vie. En cas de panne de l'un de ces produits, VU&VU fournira au client l'adresse à laquelle l'envoyer pour réparation ou remplacement. Les frais de ce retour seront à la charge du client dans tous les cas.
Si le défaut survient au cours des 24 premiers mois à compter de la livraison du bien, il est présumé que l'anomalie existait déjà lors de son achat, et le consommateur n'a rien à prouver.
Toutefois, lorsque le défaut de conformité se manifeste au-delà de 24 mois et dans les cas douteux, le fabricant peut exiger une expertise indépendante pour traiter la garantie. Dans les cas évidents de dysfonctionnement ou de fonctionnement irrégulier pendant la période de garantie, il n'y a pas de problème.
Dans tous les cas, pendant le temps que le consommateur est privé du produit, la période de garantie est suspendue ; par exemple, si la réparation d'un objet dure 15 jours, la période de garantie prendra fin 15 jours après la date initialement prévue.
Pour pouvoir faire face à cette garantie, le client doit contacter VU&VU en indiquant : le nom de l'acheteur, le numéro de commande, et le motif de la non-conformité.
S'il est nécessaire que vous envoyiez votre produit pour examen, vous recevrez l'adresse de livraison et le numéro RMA. Les frais d'expédition seront payés par le client. Avec l'article endommagé, vous devez inclure une copie de la facture d'achat et du contrat de garantie correctement signés par le support technique. Si un composant endommagé est reçu en raison d'un mauvais emballage, nous ne serons pas responsables de cette réparation, notifiant le problème au client et le résolvant directement par le client et l'agence de transport. Tout matériel ne répondant pas à ces caractéristiques sera retourné aux frais du client, même si le matériel est conforme aux autres parties de la garantie. Si vous choisissez un mode d'expédition sans assurance et que le colis est perdu, le client sera responsable de la perte.
· Processus de garantie.
a) Si, à la réception du produit, il s'avère que la panne est couverte par les conditions de garantie, une fois réparé ou remplacé, il sera retourné gratuitement au client.
- Réparer ou remplacer. La première chose à faire est d'envoyer le produit en réparation ou de le remplacer par un neuf. Le choix appartient au vendeur, qui tranchera en fonction des coûts générés par chaque option : si l'une d'entre elles est disproportionnée par rapport à l'autre, le vendeur peut choisir celle qui convient le mieux à ses intérêts, à condition qu'elle n'entraîne pas une plus grande gêne pour le consommateur. Si le même article n'est pas disponible, il sera remplacé par un article de performance égale ou supérieure, en informant toujours le client et en obtenant son acceptation préalable, et à condition que la demande du client ne soit pas disproportionnée, comme indiqué dans la loi 23/2003, de 10 juillet sur les garanties dans la vente de biens de consommation (BOE n° 165, du 11-07-2003).
- Réduction de prix ou résolution de contrat. Lorsqu'il n'est pas possible (ou raisonnable) de remplacer le produit par un neuf, lorsque la réparation ou le remplacement ne suffisent pas à mettre le produit en conformité, lorsque le délai est excessif, le consommateur peut choisir entre demander une réduction de prix ou résolution du contrat (sous réserve que le défaut de conformité soit significatif).
VU&VU, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne s'engage pas à livrer le produit réclamé dans un délai précis, qui sera communiqué au client et fixé par le grossiste ou le fabricant.
b) Si, à réception du produit, celui-ci s'avère en parfait état de fonctionnement, il sera retourné au client, qui devra s'acquitter des frais de transport occasionnés, ainsi que des frais de manutention et d'inspection, estimés à un montant total de 10€.
c) Si, à la réception du produit, il s'avère que la panne de l'équipement viole les conditions de garantie, la garantie sera annulée. L'article sera retourné au client, qui devra s'acquitter des frais de transport occasionnés, ainsi que des frais de traitement et d'inspection, estimés à un montant total de 10€.
Une fois le produit envoyé pour révision, les éventuels frais estimés à 5€ de changement d'adresse ou de réexpédition, soit à la demande du client, soit en raison d'informations erronées fournies dans la commande, seront à la charge du client.
Si un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence, d'un défaut de retrait ou d'un refus, le client sera averti lors de sa réception dans nos bureaux pour choisir ce qu'il souhaite en faire. Si une nouvelle expédition est demandée, le client devra payer 5€ de frais d'expédition. Ils auront un mois à compter de notre notification pour convenir d'une résolution, et passé ce délai, sans réponse, il sera considéré qu'ils ne sont plus intéressés par l'achat et perdront leurs articles et le montant payé pour eux.
· Annulations de garantie.
Les demandes de garantie ne seront pas acceptées lorsque les produits ont été utilisés de manière inappropriée ou non conforme à leurs caractéristiques par le client.
Les produits sont exclus de la garantie pour les raisons suivantes :
- Utilisation, manipulation ou maintenance inappropriée de l'équipement ou des composants par le client.
- Composants brûlés.
- Composants cassés ou endommagés soumis à des chocs.
- Réparation ou modification incorrecte par le client.
- Dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou en dehors des conditions environnementales spécifiées, défauts d'installation ou usure due à une utilisation normale.
- Les dommages causés par des catastrophes telles que les incendies, les inondations, le vent, les tremblements de terre ou les tempêtes.
- Dommages esthétiques ou rayures sur les matières plastiques.
- Dommages causés par un impact avec d'autres objets, des chutes, des déversements de liquides ou une immersion dans des liquides.
- Dysfonctionnement résultant de manipulations effectuées par des techniciens non autorisés, ainsi que de modifications ou d'extensions ultérieures non incluses dans la configuration d'origine.
- Erreurs liées à des erreurs de configuration ou à des incompatibilités de composants.
- Dommages causés par des accidents, des abus, une mauvaise utilisation ou des applications inappropriées.
9. Droit de retour
Le client a le droit de retourner la commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci, comme stipulé à l'article 44 de la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la gestion du commerce de détail, à l'exception des marchandises fabriquées selon les souhaits du client. spécifiques ou nettement personnalisés, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
Nos coques de téléphone sont fabriquées après la commande du Client, qui la personnalise en choisissant son appareil et son design, étant donc un produit fabriqué selon les spécifications du Client, ce produit ne peut pas être retourné.
Pour les autres types de produits, le Client devra notifier à VU&VU son retour dans ce délai de 14 jours. Ainsi, la procédure de retour de la commande (numéro de retour et adresse de livraison) pourra être indiquée au Client. En dehors de ce délai, aucune révocation de commande ne sera acceptée.
Toute marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état. Le Client doit s'adapter et prendre les mesures nécessaires pour protéger et emballer le produit en vue de son expédition vers nos entrepôts. Dans le cas contraire, VU&VU se réserve le droit de refuser le retour.
Le Client sera responsable des frais directs de retour du produit à VU&VU. Seulement dans le cas où le retour est dû à une erreur d'expédition ou à d'autres raisons qui nous sont imputables, nous prendrons en charge les frais d'expédition. Nous n'acceptons aucun retour avec port dû. Le client sera responsable de tout dommage causé lors du transport de retour du produit.
Lorsque le Client a exercé son droit de retour ou de résolution, après réception de la marchandise et vérification de son parfait état, VU&VU s'engage à rembourser les sommes versées par le Client déduction faite des frais d'envoi, des commissions de paiement, de retour les frais tels que les commissions bancaires, auxquels s'ajoutent les frais de traitement et d'annulation estimés à 5€. Le retour de ces sommes sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter du retour ou de la résolution.
10. Obligations du Client
Lisez ces conditions générales avant de vous inscrire en tant que client.
Respecter les Conditions Générales une fois la commande acceptée.
Payer les prix convenus au moment de la passation de la commande.
11. Obligations VU&VU
Livrez le produit en bon état au lieu d'expédition désigné.
Respecter le prix des commandes convenu au moment de leur passation.
12. Droits du client
Recevoir les produits qui composent sa commande en parfait état.
13. Droits VU&VU
Recevoir le paiement des commandes.
Modifier les prix établis sur leur site Web pour leurs produits.
Modifier les délais de livraison du produit en fonction de leur disponibilité.
Annuler les commandes en raison du non-paiement du Client.
Annuler le site Web sans préavis.
14. Notifications
Aux fins des notifications, demandes et écrits de toute nature découlant du présent contrat, l'adresse de VU&VU indiquée dans les présentes Conditions Générales sera comprise comme le domicile.
15. Validité des clauses
Même si la nullité d'une clause du présent contrat ou de l'une de ses parties est décrétée, le reste des clauses ou leurs parties resteront valables et en vigueur.
16. Réglementation applicable
Ces conditions générales sont régies par la réglementation espagnole en vigueur, en particulier par le Code civil, la loi 26/84 du 19 juin sur la défense générale des consommateurs et des utilisateurs, la loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales de passation de marchés, la loi 7/96 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail, la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, la loi 23/2003 du 10 juillet sur les garanties des biens de consommation et les réglementations qui les élaborent.
17. Propriété de ce site Web
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20. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera réputée nulle, mais uniquement dans la mesure de cette invalidité précise, et n'affectera aucune autre disposition de ces conditions.
21. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales doivent être interprétées et régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige découlant de ces conditions doit être résolu devant les tribunaux de Tolède, Espagne. Toutefois, cela n'empêchera pas VU&VU d'exercer le droit de résoudre tout litige dans une autre juridiction compétente.
22. Modifications
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23. Confidentialité entièrement garantie
Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement automatisé et seront incorporées dans les fichiers de données de VUYVU, qui sont responsables de leur maintenance et de leur utilisation.
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